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Article 1. Préambule
Toute utilisation des locaux de la L’Association « LE CENTRE IMAGE ROUSSEL » ou de ses dépendances implique l’acceptation formelle sans exception, ni réserve par le client ou toute personne le représentant des présentes conditions générales de vente. Le stagiaire déclare les avoir eu en sa possession et en avoir pris connaissance. Il est entendu que l’acceptation par le stagiaire d’un devis, la passation d’une commande datée et signée, le paiement d’un acompte ou le début d’exécution d’une prestation implique l’acceptation des présentes.

Article 2. Conditions des formations et fonctionnement
Le stagiaire s’engage à fournir à L’Association « LE CENTRE IMAGE ROUSSEL » préalablement à chaque prestation une feuille de route stipulant les noms, adresse et téléphone des personnes à prévenir en cas d'accident. Tous déplacements se fait sous la responsabilité du stagiaire. Il est responsable de sa personne, de son matériel et du matériel appartenant à l'Association et gracieusement prêté. Toutes les dépenses réalisées par le stagiaire, en particulier, lors des déplacements sont à sa charge, non à la charge de l'Association. Toutes dégradations, généralement involontaire par le stagiaire sont sous sa responsabilité et son assurance privée, RC, sera mise en procédure..Aucune contestation ultérieure ne sera admise par L’Association « LE CENTRE IMAGE ROUSSEL » .Toute réservation annulée moins de 24 heures avant le début de la prestation sera facturée intégralement.

Tout matériel ou accessoire non récupéré dans les 48 heures suivant la fin de la prestation donnera lieu au paiement par Le Client d’une indemnité journalière de location calculée en fonction du tarif en vigueur. 

Article 3. Recours, responsabilités et assurances
L’Association « LE CENTRE IMAGE ROUSSEL » s’engage à mettre à la disposition du stagiaire des locaux, équipements et matériels en parfait ordre de marche.
Le stagiaire s’engage à les restituer dans le même état. Dans le cas contraire, des frais de réparation et de remise en état seront facturés au stagiaire. L’Association « LE CENTRE IMAGE ROUSSEL » ne saurait être tenue responsable de tout dommage corporel, matériel et immatériel survenant dans les locaux ainsi que de tout vol, détérioration ou dommage de quelque nature que ce soit pouvant survenir aux espèces, matériels, vêtements ou tous autres biens, apportés ou amenés par le stagiaire. En conséquence, il appartient au stagiaire de contracter les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques ci-dessus évoqués.
Le parking mis à la disposition du stagiaire ne saurait engager la responsabilité de L’Association « LE CENTRE IMAGE ROUSSEL » concernant tout dommage occasionné par tout tiers. Par ailleurs, les salariés ou membres de L’Association « LE CENTRE IMAGE ROUSSEL » ne sont pas autorisés à déplacer les véhicules des Clients.

Article 4. Fichiers et prestations numériques
L’Association « LE CENTRE IMAGE ROUSSEL » ne saurait être tenue responsable de la perte ou de la détérioration d’images ou de données informatiques utilisées par Le Client ou encore obtenues par du matériel mis à leur disposition. En cas de faute quelconque imputable à L’Association « LE CENTRE IMAGE ROUSSEL », sa responsabilité ne saurait être engagée au-delà de la fourniture des mêmes moyens techniques qui ont été mis à disposition du stagiaire, pour lui permettre de reconstituer les données perdues ou détériorées.
L'Association ne conservent aucun fichiers numériques. Chaque stagiaire doit venir avec une clé USB et repart avec les données le concernant. Ces données sont détruites par l'Association après 8 jours.

Article 5. Conditions
 et délais de règlement

Toutes les prestations sont payables comme suit :
- 50% d’acompte à la confirmation de la commande
- Solde, soit 50% le jour avant le début de la prestation.
- Prestations supplémentaires non devisées payables le jour de la prestation.
Aucun escompte ne sera accordé.

L’Association « LE CENTRE IMAGE ROUSSEL » se réserve le droit d’inclure dans ses devis un montant correspondant à une provision sur frais de bouche et sur frais additionnels. Il est entendu que la facture correspondante ne fera état que des frais réellement engagés par le Client, justifiés par la fiche de plateau et la fiche des dépenses. Dans le cas où les avances perçues seraient supérieures au montant de la facture, L’Association « LE CENTRE IMAGE ROUSSEL » s’engage à rembourser la différence dans un délai de 15 jours calendaires.

A défaut de règlement d’une facture à son échéance, il sera dû automatiquement et sans mise en demeure préalable un intérêt de retard dès le premier jour suivant celui de l’échéance portant sur la somme due, calculée à trois fois le taux d’intérêt légal français. En outre, toutes les autres factures émises à ce même stagiaire, même non échues, seront immédiatement exigibles ainsi que toutes les échéances payables à terme se rattachant à une ou plusieurs factures. Le stagiaire s’engage à rembourser tous les frais et honoraires occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les frais, honoraires et/ou émoluments d’officiers ministériels.

Article 6. Litiges
En cas d’incident ou de contestation d’ordre technique, le client devra faire figurer ses observations sur la fiche de stage telle que définie à l’article 2.
En cas de contestation judiciaire, le Tribunal de Commerce de Tours sera exclusivement compétent.

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