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Article 1. Préambule
Toute utilisation des locaux de la L’Association « LE CENTRE IMAGE ROUSSEL » ou de ses dépendances implique l’acceptation formelle sans exception, ni réserve par le Loueur ou toute personne le représentant des présentes conditions générales de vente. le Loueur déclare les avoir eu en sa possession et en avoir pris connaissance. Il est entendu que l’acceptation par le Loueur d’un devis, la passation d’une commande datée et signée, le paiement d’un acompte ou le début d’exécution d’une prestation implique l’acceptation des présentes.

Article 2. Conditions de location et fonctionnement des locaux
le Loueur s’engage à fournir à L’Association « LE CENTRE IMAGE ROUSSEL » les noms et fonctions des personnes présentes sur le plateau loué. En conséquence, ces dernières seront réputées mandatées par le Loueur pour engager toute dépense auprès de L’Association « LE CENTRE IMAGE ROUSSEL ».

Toute prestation réalisée par L’Association « LE CENTRE IMAGE ROUSSEL » donne lieu à l’établissement par l’assistant de plateau d’une fiche de plateau détaillant le matériel et les prestations demandés par le Loueur. Cette fiche de plateau sera soumise au visa du Client ou d’un de ses représentants dont un double lui sera remis. La fiche de plateau sert de base de facturation. Aucune contestation ultérieure ne sera admise par L’Association « LE CENTRE IMAGE ROUSSEL » .
 De plus, pour chaque prestation, une fiche des dépenses sera complétée. Cette fiche attestera des dépenses engagées par L’Association « LE CENTRE IMAGE ROUSSEL » pour le compte du Client.

Il est expressément convenu et accepté par le Loueur que nos studios sont facturés à l'heure ou à la journée 

Tout matériel ou accessoire non récupéré dans les 48 heures suivant la fin de la prestation donnera lieu au paiement par le Loueur d’une indemnité journalière de stockage calculée en fonction du volume stocké. Les éléments non récupérés par le Loueur dans un délai de 7 jours calendaires seront mis à la benne et feront l’objet d’une facturation supplémentaire.

Pour des raisons de sécurité, il est rappelé que le Loueur est responsable des coursiers auxquels il fait appel. En l’absence du Client, le visa apposé par L’Association « LE CENTRE IMAGE ROUSSEL » sur les lettres ou les bordereaux de livraison n’engage pas sa responsabilité et a pour seul objet de confirmer le passage des livreurs vis-à-vis de leur maison et ne vaut en aucun cas reçu, ni acceptation de la marchandise.

Article 3. Recours, responsabilités et assurances
L’Association « LE CENTRE IMAGE ROUSSEL » s’engage à mettre à la disposition du Client des locaux, équipements et matériels en parfait ordre de marche.
le Loueur s’engage à les restituer dans le même état. Dans le cas contraire, des frais de réparation et de remise en état seront facturés au loueur.

le Loueur est responsable de toute personne présente sur le lieu de la prestation et des conséquences de leurs actes. le Loueur s’engage à prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour les biens de valeur qu’il fait entrer dans les locaux de L’Association 
« LE CENTRE IMAGE ROUSSEL ». Il s’engage à en informer préalablement L’Association 
« LE CENTRE IMAGE ROUSSEL ».

L’Association « LE CENTRE IMAGE ROUSSEL » ne saurait être tenue responsable de tout dommage corporel, matériel et immatériel survenant dans les locaux ainsi que de tout vol, détérioration ou dommage de quelque nature que ce soit pouvant survenir aux espèces, matériels, vêtements ou tous autres biens, animaux compris apportés ou amenés par le Loueur, son représentant ou ses mandataires. En conséquence, il appartient au Client de contracter les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques ci-dessus évoqués. Il s’engage à présenter l’attestation correspondante à première demande de L’Association « LE CENTRE IMAGE ROUSSEL ».

Le parking mis à la disposition des Clients ne saurait engager la responsabilité de L’Association « LE CENTRE IMAGE ROUSSEL » concernant tout dommage occasionné par tout tiers. Par ailleurs, les salariés ou membres de L’Association « LE CENTRE IMAGE ROUSSEL » ne sont pas autorisés à déplacer les véhicules des loueurs.

Article 4. Fichiers et prestations numériques
L’Association « LE CENTRE IMAGE ROUSSEL » ne saurait être tenue responsable de la perte ou de la détérioration d’images ou de données informatiques utilisées par le Loueur ou encore obtenues par du matériel mis à leur disposition. En cas de faute quelconque imputable à L’Association « LE CENTRE IMAGE ROUSSEL », sa responsabilité ne saurait être engagée au-delà de la fourniture des mêmes moyens techniques qui ont été mis à disposition du Client, pour lui permettre de reconstituer les données perdues ou détériorées.

Pour les prestations de capture ou de retouche numérique les fichiers de travail seront sauvegardés pendant une durée de 3 mois à compter de la date de la prestation. Passé ce délai, toutes les données seront détruites.

Article 5. Conditions et délais de règlement
Toutes les prestations sont payables comme suit :
- 50% d’acompte à la confirmation de la commande
- Solde, soit 50% le jour de la prestation.
- Prestations supplémentaires non devisées payables le jour de la prestation.
Aucun escompte ne sera accordé.

L’Association « LE CENTRE IMAGE ROUSSEL » se réserve le droit d’inclure dans ses devis un montant correspondant à une provision sur frais de bouche et sur frais additionnels. Il est entendu que la facture correspondante ne fera état que des frais réellement engagés par le Loueur, justifiés par la fiche de plateau et la fiche des dépenses. Dans le cas où les avances perçues seraient supérieures au montant de la facture, L’Association « LE CENTRE IMAGE ROUSSEL » s’engage à rembourser la différence dans un délai de 15 jours calendaires.

Article 6. Litiges
En cas d’incident ou de contestation d’ordre technique, le Loueur devra faire figurer ses observations sur la fiche de plateau telle que définie à l’article 2.

             

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Le Centre Image Roussel
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à but non lucratif,
 non soumise à TVA,
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